1.Informations légales
Site : https://enpatte.fr/
Éditeur : En patte
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : 0 €
Siège social : 5 rue Emile Gaillard, 09100 Pamiers
Immatriculation – siret : 88863049800028
N° TVA intracommunautaire : Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)
Directrice de la publication : Léa MICHEL
Contact : enpatte.educateur@gmail.com
2.Hébergeur
Hébergeur : WordPress.com (Automattic Inc.)
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États‑Unis
Site web : https://wordpress.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, images, vidéos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de En patte ou font l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de En patte, conformément aux articles L.122‑4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, En patte s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient licites, loyaux et transparents.
4.1 Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription ont pour finalité :
- le traitement de vos demandes ou questions ;
- la gestion de vos commandes ou inscriptions ;
- l’envoi d’informations liées à l’activité de En patte (newsletters, offres, etc.) lorsqu’un consentement explicite a été donné.
4.2 Base légale
Selon les cas, la base légale du traitement repose sur l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne concernée ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.
4.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue.
4.4 Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Déléguée à la protection des données (DPO)
E‑mail : enpatte.educateur@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
5. Responsabilité
En patte s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreur ou l’exhaustivité des contenus. L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls. En patte ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
6. Accessibilité
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7. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites dont le contenu n’est pas sous le contrôle de En patte. En conséquence, celle‑ci décline toute responsabilité quant aux contenus proposés sur ces sites. La création de liens vers https://enpatte.fr/ est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du site ou de sa société éditrice, et à condition d’en informer préalablement En patte.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort du siège social de En patte.
9. Mise à jour des mentions légales
En patte se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
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